Commerce Yield Specific Terms of Service FR.pdf
CONDITIONS DE SERVICE SPÉCIFIQUES CRITEO
Services Commerce Yield
Les présentes Conditions de service spécifiques Criteo sont intégrées au Contrat en vertu duquel Criteo a accepté de fournir les Services Criteo au Partenaire. Les conditions spécifiques décrites ci-dessous ne seront applicables qu’aux Services sélectionnés par le Partenaire.
Les termes commençant par une majuscule, utilisés mais non définis dans les Conditions de service spécifiques Criteo, ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales de service Criteo.
1. Description du service
Commerce Yield est une Plateforme offrant un ensemble de solutions pour les retailers et les MarketPlace qui leur permet de monétiser i) leur inventaire dans l'ensemble de leur écosystème et ii) leurs données first-party. Grâce à Commerce Yield, le Partenaire peut tirer exploiter davantage les opportunités de monétisation et générer de la demande avec des budgets médias provenant d'annonceurs, d'agences et d'autres acheteurs (« Acheteurs médias »), tout en fournissant des performances mesurables et des informations exploitables.
Plus précisément, Commerce Yield est composé des éléments suivants qui peuvent être utilisés en partie ou en totalité par le Partenaire:
- Inventaires Retailers : pour vendre et d'afficher des annonces onsite dans les Propriétés numériques appartenant au retailers, sous différents formats
- Données first-party retailer uniquement : pour vendre des audiences à des fins de ciblage et de mesure sur des annonces offsite. Les Annonces offsite sont diffusées sur les Propriétés numériques des éditeurs de médias tiers sur l'Internet ouvert (en dehors des sites web/applications du retailer).
- Les Annonces Onsite et Offsite sont diffusées auprès d'audiences sélectionnées par les acheteurs médias et créées à l'aide de la technologie Criteo.
- Le retailer peut contrôler la livraison et la tarification par le biais d'une intégration et d'une console unique.
- Commerce Yield peut être utilisé par les retailers selon différents modèles : vendu par Criteo (« Criteo-sold »), vendu par le retailer (« retailer-sold », incluant un service « private market » qui peut être souscrit en marque blanche).
- Pour éviter toute ambiguïté, le modèle retailer-sold comprend les campagnes lancées depuis Commerce Max ou d’autres interfaces Criteo, dans lesquelles le Retailer reste responsable de la facturation des Media Buyers pour les dépenses médias correspondantes, tandis que Criteo peut facturer séparément aux Media Buyers les éventuels frais liés à la plateforme et/ou aux services professionnels, comme décrit plus en détail dans le Bon de Commande applicable.
- Si le retailer le demande ou l'autorise expressément, Criteo peut permettre à un fournisseur tiers d'accéder à la plate-forme Commerce Yield via l’API de Criteo à des fins spécifiques, telles que l’achat d’inventaire ou le support du traitement des commandes et des fonctions associées. La portée des Services Criteo peut être décrite plus en détail dans le Bon de commande applicable.
2. Facturation et paiement
Pour accéder à la Plate-forme Criteo et bénéficier des Services Criteo sélectionnés, le Partenaire paiera des frais à Criteo selon les modalités précisées dans le Bon de Commande correspondant.
Criteo paiera au Partenaire le montant total de ses inventaires et/ou données achetés par les Acheteurs Média Criteo utilisant les Services au cours du mois, ou tout autre montant convenu, comme indiqué dans le Bon de Commande. Criteo se réserve le droit i) de directement déduire toute commission Criteo des sommes payables au Partenaire et ii) pour le modèle « vendu par Criteo », de retenir le paiement jusqu'à ce qu'il ait été payé par les Acheteurs Média Criteo. Lorsque les campagnes sont retailer-sold / retailer-billed (y compris les campagnes retailer-billed initiées depuis Commerce Max), le Partenaire facture directement les Media Buyers pour les dépenses médias correspondantes et Criteo n’a aucune obligation de paiement envers le Partenaire au titre de ces montants médias, mais peut facturer ses propres frais (par exemple, frais de plateforme et/ou de services professionnels) aux Media Buyers concernés ou au Partenaire, comme indiqué dans le Bon de Commande applicable. Criteo s'efforcera, de manière commercialement raisonnable, de recouvrer les montants dus par les Acheteurs Média et informera le Partenaire de tout défaut de paiement. Criteo doit être en mesure de fournir au Partenaire la preuve des mesures qu'il a prises à cet égard si ce dernier le demande. Cependant, Criteo n'aura aucune obligation de payer le Partenaire en cas d'insolvabilité de l'Acheteur Média ou de procédures légales similaires. Le partenaire fournira des efforts commercialement raisonnables pour collaborer à des solutions de recouvrement mutuellement acceptables.
3. Conditions supplémentaires
3.1. Résiliation : Sauf accord contraire, la durée initiale du présent Contrat commence à la date du Bon de commande et, sauf résiliation anticipée en vertu de l'une des dispositions expresses du Contrat, reste en vigueur pendant la période initiale spécifiée dans le Bon de Commande (la « durée initiale »). Le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives supplémentaires d'un (1) an, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément aux dispositions expresses du présent Contrat ou que l'une des Parties ne donne à l'autre un avis écrit de non-renouvellement au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la période en cours (chacune étant une « période de renouvellement » et, avec la période initiale, la «Période »). 3.2. Exclusivité : Le Partenaire accepte par la présente que Criteo soit l’ad server exclusif des annonces Sponsored Products et des Formats Onsite pour tous les formats existants et futurs et pour toute la durée de la Période : -“Sponsored products” Les annonces sont des produits ou services spécifiques promus dans un emplacement natif sur les résultats de recherche ou d'autres pages pertinentes. -“Format Onsite” (Display et Vidéo) se réfère aux formats d'annonces visuels qui sont affichés directement dans diverses pages des Propriétés numériques des Partenaires. Ces formats comprennent l'affichage commercial (mélangeant des actifs de marque et des produits spécifiques) et/ou des bannières publicitaires standard de l'IAB vendues à des acheteurs médias. 3.3. Obligations de Propriétés numériques : Le Partenaire ne doit pas modifier ou mettre à jour l'architecture de ses Propriétés numériques d'une manière qui dégrade la visibilité des annonces comme convenu initialement au cours de l'implémentation, sans l'accord préalable de Criteo. 3.4. Confidentialité : Nonobstant les dispositions du Contrat relatives à la confidentialité, Criteo peut divulguer à ses Acheteurs Média le fait que le Partenaire et ses Propriétés Numériques font partie du Réseau Criteo et Criteo a le droit de partager certaines informations au niveau du Partenaire de manière transparente concernant les activités d'achat de Criteo par le biais des Services Criteo (telles que les clics, les conversions et les impressions) avec l'Acheteur Média concerné dont les Annonces ont été affichées, tant que cette divulgation est conforme aux lois et réglementations en vigueur. 3.5. Interaction avec les Acheteurs Média : Lorsque le Partenaire est chargé de contracter avec les Acheteurs Média, le Partenaire est seul responsable de la relation avec ces derniers. Il accepte que Criteo ne soit pas responsable de toute responsabilité encourue à la suite de telles interactions. Si cela s'applique à un service spécifique, le Partenaire est seul responsable de s'assurer que ses propres conditions générales ou politiques avec les Acheteurs Média sont téléchargées et maintenues dans la Plate-forme. 3.6. Entités contractantes : L'entité contractante de Criteo est indiquée sur le Bon de commande.